Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription, par toute personne majeure (« le Client »), à l'un des abonnements payants au service Venatus Labs (« le Service »), édité par Venatus Labs, entreprise individuelle, sise Rue des Granges 2, 2034 Peseux (Suisse), représentée par Dylan Consola.

2. Description du Service

Venatus Labs est un service SaaS d'accompagnement entrepreneurial assisté par IA. Il fournit, selon la formule choisie, un diagnostic personnalisé, une roadmap d'actions, un accès à un mentor IA, des générateurs de contenus et des outils de suivi.

3. Formules et prix

Les formules disponibles ainsi que leurs tarifs sont décrits sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes éventuelles incluses. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications n'affectent pas les abonnements en cours pour leur période en cours.

4. Paiement

Le paiement est réalisé via la plateforme sécurisée Stripe. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement renseigné. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'éditeur.

5. Reconduction tacite et résiliation

Les abonnements sont reconduits automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) au tarif en vigueur. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion d'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

6. Droit de rétractation / Renonciation

Le service étant un produit numérique à exécution immédiate, le Client reconnaît, en validant son abonnement, demander expressément l'accès immédiat au Service et renoncer à tout délai de rétractation légal éventuel. Pour les clients résidant dans l'Union européenne, le délai de 14 jours du Code de la consommation s'applique dans la mesure où l'exécution n'a pas commencé.

Pour toute demande de remboursement, écrivez à dylan.consola1997@gmail.com. Voir également notre politique de remboursement.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement, à ne pas partager ses identifiants et à fournir des informations exactes lors de son inscription.

8. Responsabilité

Le Service fournit des recommandations à titre informatif. Les décisions entrepreneuriales prises sur la base de ces recommandations relèvent de la seule responsabilité du Client. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un manque de résultat, qui dépend de l'exécution effective par le Client.

9. Données personnelles

Le traitement des données est encadré par notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le for est attribué aux tribunaux du canton de Neuchâtel, Suisse.